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Décret - 310 (2015-2016) - N° 1265

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

Informations générales

  • Date : 13/07/2016
  • Matières :
    • calendrier
    • centres de technologies avancées (CTA)
    • centres PMS
    • Décret "Encadrement différencié"
    • Décret "Missions"
    • enseignement
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire qualifiant
    • enseignement spécial
    • équipements scolaires et/ou pédagogiques
    • financement
    • Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement de promotion sociale)
    • Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement obligatoire)
    • formation permanente des classes moyennes
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel de l'enseignement
    • personnel directeur de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements
    • Région de Bruxelles-Capitale

Documents associés

Projet de décret - 310 (2015-2016) - N° 1 Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement 22/06/2016
Amendements en commission - 310 (2015-2016) - N° 2 Amendement(s) en commission 28/06/2016
Rapport de commission - 310 (2015-2016) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 28/06/2016
Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 29 juin 2016 (matin et après-midi) 29/06/2016
Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 juillet 2016 13/07/2016

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