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Décret - 332 (2015-2016) - N° 1275

Décret du 13 octobre 2016 modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Informations générales

  • Date : 13/10/2016
  • Matières :
    • administration publique
    • aide à la production en arts de la scène
    • artistes/écrivains
    • arts de la scène
    • Charte associative
    • coopération
    • établissements d'enseignement
    • politique culturelle
    • promotion culturelle et/ou artistique
    • promotion des artistes et des écrivains de la Communauté française
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • reconnaissance et subvention
    • théâtre pour l'enfance et la jeunesse

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Projet de décret - 332 (2015-2016) - N° 1 Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène 12/09/2016
Compte rendu intégral - 1 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du jeudi 22 septembre 2016 22/09/2016
Amendements en commission - 332 (2015-2016) - N° 2 Amendement(s) en commission 29/09/2016
Rapport de commission - 332 (2015-2016) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance 29/09/2016
Compte rendu intégral - 2 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 12 octobre 2016 12/10/2016

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