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Décret - 281 (2015-2016) - N° 1276

Décret portant modification du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale

Informations générales

  • Date : 02/06/2016
  • Matières :
    • aides aux justiciables
    • alphabétisation des adultes
    • alphabétisation et/ou lecturisation
    • enseignement de promotion sociale
    • insertion sociale
    • langue française
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement

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