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Décret - 279 (2015-2016) - N° 1277

Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 02/06/2016
  • Matières :
    • contrôle et/ou inspection
    • document administratif
    • droit et/ou législation
    • emploi
    • informatique
    • matières culturelles
    • personnel
    • personnel non statutaire
    • personnel statutaire (fonction publique)
    • rémunérations
    • secteur non marchand
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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