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Décret - 174 (2015-2016) - N° 1280

Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008

Informations générales

  • Date : 21/10/2015
  • Matières :
    • accord de coopération
    • accord international
    • Comité international de Médecine militaire
    • institution internationale
    • intérieur
    • médecine / sciences médicales
    • santé (en général)

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