| Projet de décret - 366 (2016-2017) - N° 1 |
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche |
17/11/2016 |
| Avis d'une commission annexe - 366 (2016-2017) - N° 2 |
Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias |
29/11/2016 |
| Compte rendu intégral - 6 (2016-2017) |
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 30 novembre 2016 |
30/11/2016 |
| Avis d'une commission annexe - 366 (2016-2017) - N° 4 |
Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance |
01/12/2016 |
| Rapport de commission - 366 (2016-2017) - N° 6 |
Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative |
01/12/2016 |
| Compte rendu intégral - 7 (2016-2017) |
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 14 décembre 2016 |
14/12/2016 |
| Décret - 366 (2016-2017) - N° 1288 |
Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche |
14/12/2016 |
