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Projet de décret - 378 (2016-2017) - N° 1

Projet de décret portant assentiment à la Convention Bénélux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014

Informations générales

  • Date : 23/12/2016
  • Matières :
    • accord international
    • Benelux
    • convention / accord / charte
    • coopération internationale

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