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Décret - 344 (2016-2017) - N° 1285

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

Informations générales

  • Date : 17/11/2016
  • Matières :
    • accord de coopération
    • centres de technologies avancées (CTA)
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • coopération
    • coopération communauté/région
    • enseignement secondaire qualifiant
    • équipements scolaires
    • formation professionnelle
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • Région de Bruxelles-Capitale

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