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Décret - 339 (2016-2017) - N° 1287

Décret portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire

Informations générales

  • Date : 27/10/2016
  • Matières :
    • enseignement secondaire
    • jurys de la Communauté française
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement

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