Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche

Décret - 366 (2016-2017) - N° 1288

Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche

Informations générales

  • Date : 14/12/2016
  • Matières :
    • audiovisuel
    • bâtiments scolaires
    • Centre d'aide à la presse écrite
    • compétence communautaire
    • dépistage des maladies et/ou pathologies
    • enfance
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur non universitaire
    • financement
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • médias
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • promotion de la santé à l'école (PSE)
    • recherche scientifique
    • reconnaissance et subvention
    • santé (en général)
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • transfert
    • vaccination

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Avis d'une commission annexe - 366 (2016-2017) - N° 2 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 29/11/2016
Avis d'une commission annexe - 366 (2016-2017) - N° 3 Avis présenté au nom de la commission de l'Education 29/11/2016
Compte rendu intégral - 6 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 30 novembre 2016 30/11/2016
Avis d'une commission annexe - 366 (2016-2017) - N° 4 Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance 01/12/2016
Rapport de commission - 366 (2016-2017) - N° 6 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 01/12/2016
Compte rendu intégral - 7 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 14 décembre 2016 14/12/2016

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