Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française

Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche

Projet de décret - 366 (2016-2017) - N° 1	Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche	17/11/2016
Avis d'une commission annexe - 366 (2016-2017) - N° 2	Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias	29/11/2016
Avis d'une commission annexe - 366 (2016-2017) - N° 3	Avis présenté au nom de la commission de l'Education	29/11/2016
Compte rendu intégral - 6 (2016-2017)	Compte rendu intégral - Séance du mercredi 30 novembre 2016	30/11/2016
Avis d'une commission annexe - 366 (2016-2017) - N° 4	Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance	01/12/2016
Rapport de commission - 366 (2016-2017) - N° 6	Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative	01/12/2016
Compte rendu intégral - 7 (2016-2017)	Compte rendu intégral - Séance du mercredi 14 décembre 2016	14/12/2016