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Décret - 380 (2016-2017) - N° 1293

Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014

Informations générales

  • Date : 26/01/2017
  • Matières :
    • accord international
    • convention / accord / charte
    • Etat d'Israël
    • sécurité sociale

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