Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003

Décret - 379 (2016-2017) - N° 1296

Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003

Informations générales

  • Date : 26/01/2017
  • Matières :
    • accord international
    • agriculture
    • entreprise privée
    • fiscalité
    • impôt direct
    • institution internationale
    • personnel
    • recherche scientifique

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Rapport de commission - 379 (2016-2017) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 09/01/2017
Compte rendu intégral - 9 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 11 janvier 2017 (après-midi) 11/01/2017
Compte rendu intégral - 10 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 25 janvier 2017 25/01/2017

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