Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992

Décret - 385 (2016-2017) - N° 1298

Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992

Informations générales

  • Date : 26/01/2017
  • Matières :
    • accord international
    • convention / accord / charte
    • Etats-Unis du Mexique
    • fiscalité

Documents associés

Projet de décret - 385 (2016-2017) - N° 1 Projet de décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992 23/12/2016
Rapport de commission - 385 (2016-2017) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 09/01/2017
Compte rendu intégral - 9 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 11 janvier 2017 (après-midi) 11/01/2017
Compte rendu intégral - 10 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du 25 janvier 2017 25/01/2017

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Mars
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos