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Décret - 378 (2016-2017) - N° 1300

Décret portant assentiment à la Convention Bénélux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014

Informations générales

  • Date : 26/01/2017
  • Matières :
    • accord international
    • Benelux
    • convention / accord / charte
    • coopération internationale

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