Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à la Convention Bénélux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014

Décret - 378 (2016-2017) - N° 1300

Décret portant assentiment à la Convention Bénélux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014

Informations générales

  • Date : 26/01/2017
  • Matières :
    • accord international
    • Benelux
    • convention / accord / charte
    • coopération internationale

Documents associés

Projet de décret - 378 (2016-2017) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à la Convention Bénélux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 23/12/2016
Rapport de commission - 378 (2016-2017) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 09/01/2017
Compte rendu intégral - 9 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 11 janvier 2017 (après-midi) 11/01/2017
Compte rendu intégral - 10 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du 25 janvier 2017 25/01/2017

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos