Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française

Proposition de décret - 407 (2016-2017) - N° 1

Proposition de décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française

Informations générales

Documents associés

Compte rendu intégral - 12 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 22 février 2017 22/02/2017
Compte rendu intégral - 9 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 31 janvier 2018 31/01/2018
Avis du Conseil d'État - 407 (2016-2017) - N° 3 Avis du Conseil d'Etat 26/02/2018
Amendements en commission - 407 (2016-2017) - N° 4 Amendement(s) en commission 16/04/2018
Rapport de commission - 407 (2016-2017) - N° 5 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 16/04/2018
Compte rendu intégral - 14 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 2 mai 2018 02/05/2018

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Juillet
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos