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Décret - 392 (2016-2017) - N° 1305

Décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale

Informations générales

  • Date : 09/02/2017
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement en alternance
    • exclusion sociale
    • nomination du personnel (fonction publique)
    • personnel enseignant
    • Service et/ou cellules de conseil et de soutien pédagogiques
    • soutien scolaire

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