Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013

Projet de décret - 413 (2016-2017) - N° 1

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013

Informations générales

  • Date : 13/03/2017
  • Matières :
    • accord international
    • Bermudes (territoire d'outre-mer du Royaume Uni)
    • convention / accord / charte
    • fiscalité

Documents associés

Compte rendu intégral - 13 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du 15 mars 2017 15/03/2017
Rapport de commission - 413 (2016-2017) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 27/03/2017

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos