Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014

Projet de décret - 416 (2016-2017) - N° 1

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014

Informations générales

  • Date : 13/03/2017
  • Matières :
    • accord international
    • convention / accord / charte
    • fiscalité
    • Jersey (dépendance de la Couronne britannique)

Documents associés

Compte rendu intégral - 13 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du 15 mars 2017 15/03/2017
Rapport de commission - 416 (2016-2017) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 27/03/2017
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos