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Compte rendu intégral - 14 (2016-2017)

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 29 mars 2017

Informations générales

  • Date : 29/03/2017

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Compte rendu intégral - 15 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 26 avril 2017 26/04/2017
Décret - 424 (2016-2017) - N° 1317 Dcret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs 27/04/2017
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