Proposition de résolution relative à la situation des personnes homosexuelles en Tchétchénie

Date : 24/05/2017
Auteurs : Hélène Ryckmans, Jean-Charles Luperto, Jacques Brotchi, Véronique Salvi, Joëlle Maison, Matthieu Daele, Christiane Vienne, Patricia Potigny
Groupes politiques : ECOLO, PS, MR, cdH, DéFI
Matières :
- droits de l'homme
- Fédération de Russie
- minorités
- relations internationales
- violence

Compte rendu intégral - 17 (2016-2017)	Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 mai 2017	24/05/2017
Compte rendu intégral - 18 (2016-2017)	Compte rendu intégral - Séance du mercredi 7 juin 2017	07/06/2017
Amendements en séance - 465 (2016-2017) - N° 2	Amendement(s) en séance	07/06/2017

Proposition de résolution - 465 (2016-2017) - N° 1