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Décret - 424 (2016-2017) - N° 1317

Dcret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Informations générales

  • Date : 27/04/2017
  • Matières :
    • calendrier
    • écoles de devoirs
    • reconnaissance et subvention

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