Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Date : 22/05/2017
Auteurs : Eddy Fontaine
Groupes politiques : PS
Matières :
- budget de la Communauté française
- contrôle et/ou inspection
- Cour des comptes

Cahier d'observations - 431 (2016-2017) - N° 1	28ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er	28/03/2017
Compte rendu intégral - 15 (2016-2017)	Compte rendu intégral - Séance du mercredi 26 avril 2017	26/04/2017
Rapport de commission - 431 (2016-2017) - N° 2	Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative	22/05/2017
Rapport de commission - 431 (2016-2017) - N° 4	Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias	05/12/2017

Cahier d'observations - 251 (2015-2016) - N° 1	27ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er	02/03/2016
Rapport de commission - 583 (2013-2014) - N° 8	Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport	27/01/2014
Rapport de commission - 251 (2015-2016) - N° 2	Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative	18/04/2016
Rapport de commission - 583 (2013-2014) - N° 7	Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires	27/01/2014
Rapport de commission - 96 (2014-2015) - N° 4	Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education	20/10/2015

Rapport de commission - 431 (2016-2017) - N° 3