Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Date : 22/05/2017
Auteurs : Eddy Fontaine
Groupes politiques : PS
Matières :
- budget de la Communauté française
- contrôle et/ou inspection
- Cour des comptes

Cahier d'observations - 431 (2016-2017) - N° 1	28ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er	28/03/2017
Compte rendu intégral - 15 (2016-2017)	Compte rendu intégral - Séance du mercredi 26 avril 2017	26/04/2017
Rapport de commission - 431 (2016-2017) - N° 2	Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative	22/05/2017
Rapport de commission - 431 (2016-2017) - N° 4	Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias	05/12/2017

Cahier d'observations - 697 (2018-2019) - N° 1	30ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule II - Rapport sur les comptes des services administratifs à comptabilité autonome de la Communauté française pour l'année 2017	05/11/2018
Rapport de commission - 96 (2014-2015) - N° 2	Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias	20/10/2015
Rapport de commission - 96 (2014-2015) - N° 3	Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance	22/10/2015
Rapport de commission - 583 (2013-2014) - N° 3	Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education	28/01/2014
Rapport de commission - 696 (2018-2019) - N° 2	Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative	26/11/2018

Rapport de commission - 431 (2016-2017) - N° 3