Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Projet de décret - 487 (2016-2017) - N° 1

Projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Informations générales

  • Date : 27/06/2017
  • Matières :
    • Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • enseignement supérieur
    • établissements d'enseignement
    • formation initiale des enseignants
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

Documents associés

Amendements en commission - 487 (2016-2017) - N° 2 Amendement(s) en commission 04/07/2017
Rapport de commission - 487 (2016-2017) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commisson de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 04/07/2017
Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 5 juillet 2017 05/07/2017
Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mardi 18 juillet 2017 18/07/2017
Amendements en séance - 487 (2016-2017) - N° 4 Amendement(s) en séance 18/07/2017

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos