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Décret - 457 (2016-2017) - N° 1320

Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Informations générales

  • Date : 08/06/2017
  • Matières :
    • indemnités et frais
    • personnel de l'enseignement
    • transports publics

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