Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Proposition de décret - 501 (2016-2017) - N° 1

Proposition de décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Informations générales

Documents associés

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 5 juillet 2017 05/07/2017
Rapport de commission - 501 (2016-2017) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 06/07/2017
Compte rendu intégral - 21 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 19 juillet 2017 19/07/2017
Décret - 501 (2016-2017) - N° 1330 Décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire 19/07/2017

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos