Amendements en commission - 492 (2016-2017) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 04/07/2017
  • Auteurs : Jean-Pierre Denis, Véronique Salvi, Isabelle Stommen , Mathilde Vandorpe, Christiane Vienne
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • arrêté
    • calendrier scolaire et/ou académique
    • caractère obligatoire ou non-obligatoire
    • civisme et/ou citoyenneté
    • cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
    • dérogation
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • philosophie
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

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