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Décret - 496 (2016-2017) - N° 1323

Décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés

Informations générales

  • Date : 06/07/2017
  • Auteurs : Christiane Vienne, Françoise Bertieaux, Véronique Salvi, Christos Doulkeridis
  • Groupes politiques : PS, MR, cdH, ECOLO
  • Matières :
    • arrêté
    • centres PMS
    • concertation
    • décret
    • gouvernement communautaire
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • syndicats

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Proposition de décret - 496 (2016-2017) - N° 1 Proposition de décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés 29/06/2017
Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 5 juillet 2017 05/07/2017

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