Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Décret - 459 (2016-2017) - N° 1324

Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Informations générales

  • Date : 06/07/2017
  • Matières :
    • aspects sociaux de la politique d'enseignement
    • centres PMS
    • Commission de pilotage du système éducatif
    • Décret "Encadrement différencié"
    • établissements d'enseignement
    • évaluation
    • financement
    • insertion sociale
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement

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Compte rendu intégral - 17 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 mai 2017 24/05/2017
Amendements en commission - 459 (2016-2017) - N° 2 Amendement(s) en commission 06/06/2017
Rapport de commission - 459 (2016-2017) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 06/06/2017
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