Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française

Projet de décret - 516 (2016-2017) - N° 1

Projet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 04/09/2017
  • Matières :
    • Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
    • conditions générales d'accès à un emploi dans la fonction publique
    • droit et/ou législation
    • enseignement obligatoire
    • Europe
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • personnel enseignant
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

Documents associés

Compte rendu intégral - 1 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du jeudi 21 septembre 2017 21/09/2017
Rapport de commission - 516 (2016-2017) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 03/10/2017
Compte rendu intégral - 3 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 18 octobre 2017 18/10/2017

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos