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REGLCONJ - 522 (2016-2017) - N° 1

Règlement spécifique fixant la procédure de sélection relative aux membres de la commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données

Informations générales

  • Date : 14/09/2017
  • Auteurs : Philippe Courard, Dimitri Fourny, Isabelle Emmery, Christiane Vienne, Alain Destexhe
  • Groupes politiques : PS, cdH, MR
  • Matières :
    • accord de coopération
    • information
    • informatique
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Parlement wallon / Parlement de Wallonie
    • recrutement du personnel
    • règlement

Documents associés

Compte rendu intégral - 1 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du jeudi 21 septembre 2017 21/09/2017
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