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Décret - 491 (2016-2017) - N° 1327

Décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire

Informations générales

  • Date : 19/07/2017
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • concertation / participation
    • démographie
    • enseignement obligatoire
    • établissements d'enseignement
    • financement
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • offre scolaire
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • subventions et/ou dotations

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