Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur

Proposition de décret - 535 (2017-2018) - N° 1

Proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur

Informations générales

  • Date : 04/10/2017
  • Auteurs : Fabian Culot, Françoise Bertieaux, Magali Dock
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • caractère obligatoire ou non-obligatoire
    • diplômes de fin d'études et ou de fin de cycle
    • enseignement privé non subventionné
    • enseignement supérieur
    • établissements d'enseignement
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement
    • recensement / cadastre / inventaire
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

Documents associés

Compte rendu intégral - 2 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 4 octobre 2017 04/10/2017

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos