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Rapport de commission - 516 (2016-2017) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Informations générales

  • Date : 03/10/2017
  • Auteurs : Joëlle Kapompole
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
    • conditions générales d'accès à un emploi dans la fonction publique
    • droit et/ou législation
    • enseignement obligatoire
    • Europe
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • personnel enseignant
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

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