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Rapport de commission - 527 (2017-2018) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Informations générales

  • Date : 03/10/2017
  • Auteurs : Eliane Tillieux
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • calendrier
    • carrière professionnelle
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • pensions de retraite et/ou pensions de survie
    • personnel administratif de l'enseignement
    • personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • personnel ouvrier de l'enseignement
    • plans, programmes et ensembles de mesure en matière de fonction publique
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 527 (2017-2018) - N° 1 Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités 22/09/2017
Compte rendu intégral - 2 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 4 octobre 2017 04/10/2017
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