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Texte adopté - 527 (2017-2018) - N° 3

Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités

Informations générales

  • Date : 18/10/2017
  • Matières :
    • calendrier
    • carrière professionnelle
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • pensions de retraite et/ou pensions de survie
    • personnel administratif de l'enseignement
    • personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • personnel ouvrier de l'enseignement
    • plans, programmes et ensembles de mesure en matière de fonction publique
    • statut administratif (fonction publique)

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