Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Décret - 504 (2017-2018) - N° 1341

Décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 19/10/2017
  • Matières :
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel enseignant
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos