Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Texte adopté par la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

TEXTCOM - 467 (2016-2017) - N° 4

Texte adopté par la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Informations générales

  • Date : 11/01/2018
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
    • décret
    • droit sanctionnel des mineurs d'âge
    • prévention de la délinquance juvénile
    • protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge
    • Sixième Réforme de l'Etat belge

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Janvier
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos