Amendements en commission - 467 (2016-2017) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 11/01/2018
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
    • décret
    • droit sanctionnel des mineurs d'âge
    • prévention de la délinquance juvénile
    • protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge
    • Sixième Réforme de l'Etat belge

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Compte rendu intégral - 8 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 17 janvier 2018 17/01/2018

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