Amendement(s) en commission

Date : 19/12/2017
Auteurs : Pascal Baurain, Françoise Bertieaux, Fabian Culot, Matthieu Daele, Christos Doulkeridis, Nadia El Yousfi, Virginie Gonzalez Moyano, Philippe Henry, Anne Lambelin, Dimitri Legasse, Marie-Françoise Nicaise, Hélène Ryckmans, Véronique Salvi, Barbara Trachte, Nicolas Tzanetatos, Jean-Paul Wahl, André du Bus de Warnaffe
Groupes politiques : cdH, MR, ECOLO, PS
Matières :
- aide à la jeunesse
- Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
- décret
- droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
- prévention de la délinquance juvénile
- protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge
- Sixième Réforme de l'Etat belge

Projet de décret - 467 (2016-2017) - N° 1	Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse	29/05/2017
Rapport de commission - 467 (2016-2017) - N° 3	Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles	11/01/2018
Compte rendu intégral - 8 (2017-2018)	Compte rendu intégral - Séance du mercredi 17 janvier 2018	17/01/2018
Amendements en séance - 467 (2016-2017) - N° 5	Amendement(s) en séance	17/01/2018

Décret - 467 (2017-2018) - N° 1363	Décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse	18/01/2018
Texte adopté - 467 (2016-2017) - N° 6	Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse	17/01/2018
TEXTCOM - 467 (2016-2017) - N° 4	Texte adopté par la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles	11/01/2018

Amendements en commission - 467 (2016-2017) - N° 2