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Rapport de commission - 467 (2016-2017) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Informations générales

  • Date : 11/01/2018
  • Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano, André du Bus de Warnaffe
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
    • décret
    • droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
    • prévention de la délinquance juvénile
    • protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge
    • Sixième Réforme de l'Etat belge

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