Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Texte adopté - 467 (2016-2017) - N° 6

Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Informations générales

  • Date : 17/01/2018
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
    • décret
    • droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
    • prévention de la délinquance juvénile
    • protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge
    • Sixième Réforme de l'Etat belge

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos