Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

Projet de décret - 581 (2017-2018) - N° 1

Projet de décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

Informations générales

  • Date : 22/01/2018
  • Matières :
    • dérogation
    • emploi
    • maisons et centres de jeunes
    • personnel
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • reconnaissance et subvention
    • recrutement du personnel
    • secteur non marchand
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

Rapport de commission - 581 (2017-2018) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 30/01/2018
Compte rendu intégral - 9 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 31 janvier 2018 31/01/2018
Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 21 février 2018 21/02/2018

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Juin
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos