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Rapport de commission - 581 (2017-2018) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Informations générales

  • Date : 30/01/2018
  • Auteurs : Sophie Pécriaux
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • dérogation
    • emploi
    • maisons et centres de jeunes
    • personnel
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • reconnaissance et subvention
    • recrutement du personnel
    • secteur non marchand
    • subventions et/ou dotations

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Projet de décret - 581 (2017-2018) - N° 1 Projet de décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations 22/01/2018
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