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Rapport de commission - 538 (2017-2018) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Informations générales

  • Date : 29/01/2018
  • Auteurs : Maxime Prévot
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • arrêté
    • budget de la Communauté française
    • calendrier
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • compétence communautaire
    • contrôle et/ou inspection
    • décret
    • droit et/ou législation
    • égalité hommes/femmes
    • évaluation
    • gouvernement communautaire
    • ministre
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire
    • programmes / dispositifs / plans d'action
    • rapport

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