Amendements en commission - 538 (2017-2018) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 29/01/2018
  • Auteurs : Nicolas Martin, Muriel Targnion, Maxime Prévot, Patricia Potigny, Hélène Ryckmans
  • Groupes politiques : PS, cdH, MR, ECOLO
  • Matières :
    • arrêté
    • budget de la Communauté française
    • calendrier
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • compétence communautaire
    • contrôle et/ou inspection
    • décret
    • droit et/ou législation
    • égalité hommes/femmes
    • évaluation
    • gouvernement communautaire
    • ministre
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire
    • programmes / dispositifs / plans d'action
    • rapport

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