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Projet de décret - 591 (2017-2018) - N° 1

Projet de décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

Informations générales

  • Date : 12/02/2018
  • Matières :
    • Agence européenne de défense
    • dépenses / coût
    • Etat
    • Europe
    • financement
    • fiscalité
    • programmes / dispositifs / plans d'action

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