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Rapport de commission - 594 (2017-2018) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 21/02/2018
  • Auteurs : Isabelle Stommen
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • arrêté
    • contrôle et/ou inspection
    • enseignement fondamental
    • enseignement organisé par la Communauté française
    • enseignement secondaire
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 594 (2017-2018) - N° 1 Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française 15/02/2018
Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 21 février 2018 21/02/2018
Compte rendu intégral - 11 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 7 mars 2018 07/03/2018
Décret - 594 (2017-2018) - N° 1361 Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française 08/03/2018

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