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Texte adopté en commission - 590 (2017-2018) - N° 4

Texte adopté par la Commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Informations générales

  • Date : 20/02/2018
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • civisme et/ou citoyenneté
    • convention / accord / charte
    • diversité culturelle
    • droits de l'homme
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • égalité hommes/femmes
    • immigrés
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • jeunesse
    • primo-arrivants
    • racisme
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • reconnaissance et subvention
    • subventions et/ou dotations

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