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Texte adopté - 594 (2017-2018) - N° 3

Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 07/03/2018
  • Matières :
    • arrêté
    • contrôle et/ou inspection
    • enseignement fondamental
    • enseignement organisé par la Communauté française
    • enseignement secondaire
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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