Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Rapport de commission - 510 (2016-2017) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 20/03/2018
  • Auteurs : Isabelle Stommen
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • calendrier scolaire et/ou académique
    • décret
    • enseignement obligatoire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement

Documents associés

Proposition de décret - 510 (2016-2017) - N° 1 Proposition de décret visant à instaurer une période tampon pour les décrets portant sur l'organisation de la rentrée scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire et spécialisé 18/07/2017
Compte rendu intégral - 21 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 19 juillet 2017 19/07/2017
Amendements en commission - 510 (2016-2017) - N° 2 Amendement en commission 20/03/2018
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos