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Rapport de commission - 631 (2017-2018) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 29/05/2018
  • Auteurs : Isabelle Stommen
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • certification par unité d'apprentissage (CPU)
    • concertation
    • conseils de recours à l'encontre les décisions des conseils de classe
    • démographie / population
    • emploi
    • enseignement obligatoire
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire qualifiant
    • enseignement secondaire technique de transition
    • enseignement technique
    • fermetures d'établissements d'enseignement
    • jurys de qualification (enseignement secondaire qualifiant)
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • offre scolaire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel enseignant
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • syndicats

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Projet de décret - 631 (2017-2018) - N° 1 Projet de décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales 23/05/2018
Amendements en commission - 631 (2017-2018) - N° 2 Amendement(s) en commission 29/05/2018
Compte rendu intégral - 16 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 30 mai 2018 30/05/2018
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Amendements en séance - 631 (2017-2018) - N° 5 Amendement(s) en séance 13/06/2018
Décret - 631 (2017-2018) - N° 1394 Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales 14/06/2018

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